Déposée le 20 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BEING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAUVONS L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BEING domicilié(e) 50-54 rue de Silly - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 092 539 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque SAUVONS L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BEING, société par actions simplifiée - 50-54 rue de Silly - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 353092539
DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Produits pour adoucir l'eau, produits pour la purification de l'eau ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; tuyaux métalliques ; tuyaux et clapets de drainage en métal, clapets et tuyaux de conduites d'eau en métal ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils de contrôle de l'eau, indicateurs de niveau d'eau, indicateurs de pression pour valves, compteurs d'eau ;
Appareils de distribution d'eau, installations sanitaires, appareils à filtrer l'eau, pour l'adoucissement et la purification de l'eau ;
Tuyaux flexibles non métalliques, produits en matière plastique mi-ouvrés, tuyaux flexibles non métalliques pour la construction, armatures non métalliques pour conduites ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites d'eau et clapets de conduite d'eau non métalliques ;
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ;
Installation, construction, entretien et réparation de systèmes de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; désinfection ; travaux publics ; construction, supervision de travaux de construction, de démolition de constructions ; services d'étanchéité ; services d'isolation ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; messagerie électronique ; transmission de courrier électronique, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, télécommunications par l'Internet ; télécommunications multimédias et interactives ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunications mondiales (réseaux des réseaux) ; transmission d'informations par code télématique et par noms de domaine ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission de l'information par réseaux nationaux et internationaux de communications et de télécommunications par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ;
Transport, entreposage de marchandises, adduction d'eau, distribution des eaux ; conditionnement de produits ; livraison de marchandises ;
Traitement et purification de l'eau, traitement des déchets, traitement et recyclage des eaux usées, traitement des effluents industriels, production d'eau déminéralisée ;
Education, formation, divertissements, activités culturelles et sportives, organisation de conférences, de congrès, de colloques, de concours, de forums de discussion, mise à disposition de publications en ligne non téléchargeables, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de séminaires, d'ateliers de formation, de symposiums, divertissements télévisés et radiophoniques ;
Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et de conception y relatifs, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; services d'analyse d'eau et de recherche industrielle de l'eau ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche en chimie, en bactériologie, analyse chimique et étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultation sur la protection de l'environnement.
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